J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09371

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Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

NOR : MAEA9920250A



Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, modifié par les arrêtés des 24 novembre 1989, 15 mars 1990, 10 août 1990, 20 février 1995, 12 février 1996, 28 juillet 1998 et 3 mai 1999,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé, relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique, est modifié comme suit :
Sous la rubrique « Maroc, lycée Descartes de Rabat (groupés en gestion : écoles Chénier, Camus, Ronsard, Paul-Cézanne de Rabat, école Honoré-de-Balzac de Kenitra) », ajouter, après Paul-Cézanne de Rabat, : « collège Saint-Exupéry de Rabat ».

Art. 2. - Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1999.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le sous-directeur,
J.-B. Pinton
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-F. Berthier